Titre : | La politique de placement d'enfants métis à l'épreuve du temps : juger aujourd'hui selon la vision du monde « à l'époque des faits » (2022) |
Auteurs : | Fanny Royen, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°22, 3 juin 2022) |
Article en page(s) : | P.990-997 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Crime ; Crime contre l'humanité ; Droit coutumier international ; Droit international privé ; Droit international public ; Notes de jurisprudence |
Note de contenu : |
I. Prescription - Matières civiles - Faute continue - Imprescriptibilité - Action découlant d'une infraction - Champ d'application ratione temporis - Immunité pénale de l'État fédéral. II. Droit international public - Crimes coloniaux - Légalité - Non-rétroactivité - Droit coutumier - Opinio iuris sive necessitatis - Placement forcé d'enfants dans des institutions religieuses - Crimes contre l'humanité (non). |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB22/2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |