Titre : | Orientations, 7 - septembre 2012 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/09/2012 |
Année : | 2012 |
Format : | 28 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![L'obligation de confidentialité du travailleur](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_418628.webp)
Article : texte imprimé
Virginie Gutmer, Auteur
| 2012
"Pendant l'exécution du contrat, le travailleur a souvent accès à des informations confidentielles concernant l'entreprise de son employeur, tels que secrets d'affaires ou de fabrication. La possession de ce type de données rend la concurrence d'un travailleur particulièrement dangereuse s'il décide de les employer à son avantage propre pend...
![La notion d'employeur en droit pénal social](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_418635.webp)
Article : texte imprimé
Nathalie Hautenne, Auteur ;
Valérie Lauvaux, Auteur
| 2012
"Employeur, patron, chef, boss, manager... autant de termes utilisés pour désigner ceux qui, pourvoyeurs d'emplois, chapeautent, dirigent, surveillent. Mais lorsqu'une infraction pénale est commise au regard de la législation sur le travail ou sur la sécurité sociale, qui sera poursuivi? Qui supporte le risque pénal?Quelle responsabilité encourt-on ...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 12-7 | Empruntable sur demande | Disponible |