Titre : | Rechtsleer: Belgisch koloniaal beleid van raciale segregatie. Een misdaad tegen de mensheid? (2022) |
Auteurs : | Maxim Smets, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (463, 1 juni 2022) |
Article en page(s) : | P.434-441 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Action civile ; Droit international humanitaire ; Prescription (droit) ; Procédure pénale ; Rechtsleer |
Résumé : | Cet article d'opinion traite d'un cas pilote d'injustice coloniale contre le gouvernement belge. Plus précisément, l'auteur discute des fautes attribuées à l'État belge et avance une autre appréciation que celle que l'on peut trouver dans un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles. Afin d'étayer sa propre analyse, l'auteur fait appel à des sources de droit tant récentes qu'historiques. (extrait de NJW, 463, p.434) |
Note de contenu : |
Régime de prescription de l'action civile (procédure pénale)
Comptabilité de l'Etat et finances publiques (Etat fédéral), généralités Responsabilité des pouvoirs publics, généralités Violation grave du droit international humanitaire Prescription de l'action publique, généralités Crime contre l'humanitéConv. eur. D.H., torture, traitements inhumains Droit au respect de la vie privée et familiale (CEDH), généralités Jouissance droits / libertés sans discrimination |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 463 | Empruntable sur demande | Disponible |