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Résumé :
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La crise sanitaire sans précédent liée à la Covid-19 a tout naturellement relayé à l'arrière-plan l'actualité juridique européenne relative à l'assurance et à la responsabilité civile au cours de la période couverte par cette treizième chronique [2]. C'est ainsi que l'on ne note pas d'avancée législative notable dans ces deux domaines. Sur un plan plus général, cette période a toutefois été marquée par l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2021, des accords « post-Brexit », dont l'important et volumineux accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, qui redéfinit les relations entre les deux Parties à la suite du Brexit, notamment dans le domaine des services financiers, et des services d'assurance en particulier. Parmi les développements jurisprudentiels survenus au cours de la période écoulée, l'on retiendra, en assurance, la confirmation, par la Cour de justice de l'Union européenne (ci-après la « Cour »), de sa conception large du principe du libre choix de l'avocat en assurance protection juridique ainsi qu'une importante précision, dans le cadre du scandale des prothèses mammaires, sur les limites du principe de non-discrimination en fonction de la nationalité à l'égard de clauses contractuelles d'une assurance R.C. produits. En matière de responsabilité civile, l'on épinglera, en dehors des traditionnels contentieux liés au droit international privé et à la responsabilité des transporteurs aériens, les clarifications fournies par la Cour à propos de deux directives importantes, à savoir celle concernant la responsabilité du fait des produits défectueux et celle relative à la responsabilité environnementale. (Extrait de RGAR, 7/2021, p.15804/1)
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