Titre : | 'TILEA' : report de paiement et de déclaration à titre transitoire (2022) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1750, 17.06.2022) |
Article en page(s) : | p. 1-2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Compagnie aérienne ; Fiscalité ; Taxe d'embarquement ; Transport aérien |
Résumé : | "La semaine dernière, l'Administration a publié une FAQ relative à la 'taxe sur l'embarquement' - alias 'TILEA' - due depuis avril à chaque départ de passagers depuis un aéroport belge (FAQ du 8 juin 2022, Fisconetplus; voyez pour un commentaire sur cette taxe Fisc., nr. 1744 , p. 1). La consultation de cette FAQ - dont la majeure partie n'est qu'une répétition de ce qui figure dans la loi et dans les arrêtés d'exécution et de ce qui en a été dit lors des travaux parlementaires - nous livre toutefois quelques éléments intéressants." (Extrait du Fiscologue, 1750, 17.06.2022, p.1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1750 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |