| Titre : | Projet de loi sur des dispositions fiscales diverses et sur les tax shelters (2022) |
| Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le fiscologue (N°1750, 17.06.2022) |
| Article en page(s) : | p. 4-8 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Borne de rechargement ; Budget mobilité ; Cotisation spéciale ; Dispense de versement ; Disposition fiscale ; Fiscalité ; Personne impatriée (fiscalité) ; Précompte professionnel ; Projet de loi ; Tax shelter ; Travail associatif ; Travailleur saisonnier |
| Résumé : | "La semaine dernière, le gouvernement a introduit à la Chambre son projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" (Doc. parl., Chambre, 2021-2022, n° 55-2722/001). Au-delà d'un ensemble de dispositions fiscales disparates, le projet de loi se concentre essentiellement sur les tax shelters pour l'industrie audiovisuelle, les oeuvres scéniques et la production de jeux vidéo. Nous avions déjà expliqué l'avant-projet de loi il y a quelques mois (Fisc., nr. 1740 , p. 11). Plusieurs modifications ont été apportées à cet avant-projet pour aboutir au projet de loi introduit à la Chambre. En voici les contours." (Extrait du Fiscologue, 1750, 17.06.2022, p.4) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1750 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
