Titre : | Cour de cassation, 1re ch., 10/09/2021 (2022) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (2021, 2021) |
Article en page(s) : | P.15820/1-2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Appréciation judiciaire (droit) ; Cour de cassation ; Jurisprudence (général) ; Lien de causalité (droit) ; Responsabilité |
Résumé : |
L'existence d'un lien de causalité entre la faute et le dommage tel qu'il s'est réalisé suppose que, sans la faute, le dommage n'eut pu se produire tel qu'il s'est produit.
Le juge, qui apprécie l'existence d'un tel lien, doit reconstruire le cours des événements en omettant la faute, mais sans modifier les autres conditions dans lesquelles le dommage est survenu. (Extrait de RGAR, 9/2021, p.15820/1) |
Note de contenu : | RESPONSABILITÉ - LIEN DE CAUSALITÉ - POUVOIR D'APPRÉCIATION DU JUGE. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 368 RGAR 2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |