Titre :
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Tribunal de police Brabant wallon (div. Wavre), 09/12/2019 (2022)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (2022, 2022)
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Article en page(s) :
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P.15847
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Dommage aux personnes
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Jurisprudence (général)
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Lésion - Blessure (droit)
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Préjudice économique
;
Tribunal de police
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Résumé :
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La perte de revenus que subit la victime à titre temporaire ne doit pas tenir compte des taux d'incapacité fixés par l'expert judiciaire, le lucrum cessans s'appréciant concrètement au regard de la différence réelle entre la rémunération qu'elle aurait dû percevoir et les indemnités effectivement perçues durant la même période, la mutuelle l'ayant considéré dans l'incapacité de travailler (Extrait de RGAR, 1/2022, p.15847)
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Note de contenu :
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DOMMAGE AUX PERSONNES - BLESSURES - PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE TEMPORAIRE - PERTE DE REVENUS.
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