Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°482 - Septembre 2012-2 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 15/10/2012 |
Année : | 2012 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
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Ajouter le résultat dans votre panier![Loi du 19 juillet 2012 : aménagement de fin de carrière dans le secteur public](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_420574.webp)
Article : texte imprimé
Frédéric Masson, Auteur
| 2012
Après avoir facilité le report de l'âge de la retraite des fonctionnaires au-delà de 65 ans, l'État fédéral poursuit son travail d'aménagement des fins de carrière dans la fonction publique. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°482, septembre 2012-2, p. 1)
![Le R.C.D. et… la](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_420575.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2012
Comment fixer la durée d'un plan de règlement articulé sur une remise de dettes partielle en capital et visé à l'article 1675/13 du Code judiciaire ? Denis Maréchal, président du Tribunal du travail de Huy, a élaboré, de façon empirique, une ingénieuse grille qui intègre deux paramètres (passif adm...
![Plan pour l'emploi des travailleurs âgés](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_420577.webp)
Article : texte imprimé
Young Vandevoorde, Auteur
| 2012
La loi-programme du 29 mars 2012 instaure, pour les entreprises de plus de vingt personnes, l'obligation d'établir un plan pour favoriser l'emploi des travailleurs âgés. Ce plan doit contenir les mesures qui seront prises au cours de l'année civile en faveur du maintien ou de l'accroissement du nombre de travailleurs âgés ...
![Actualité en matière de droit des étrangers](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_420581.webp)
Article : texte imprimé
Anne-Sophie Spiette, Auteur
| 2012
Au cours de ces derniers mois, l'actualité a été riche en nouveautés concernant le droit des étrangers. Petit récapitulatif de ces différents changements… (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°482, septembre 2012-2, p. 4)
![La notion de rémunération en droit de la sécurité sociale des travailleurs salariés (1)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_420582.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2012
Le régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés est principalement financé par des cotisations proportionnelles aux salaires et réparties entre les employeurs et les travailleurs. L'objectif de l'article n'est pas d'analyser la nature juridique de ces cotisations de sécurité sociale qui sont généralement considérées comme étant...
![Quelles sont les autorités tenues d'appliquer le principe audi alteram partem en cas de licenciement d'un travailleur contractuel ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_420583.webp)
Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur
| 2012
Le principe audi alteram partem est un principe de bonne administration dont l'applicabilité en droit du travail est fonction d'un critère personnel (la qualité d'autorité administrative de l'employeur) et d'un critère matériel (la nature de l'acte adopté). (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°482, septembre 2012-2, p. 5)
![La notion de rémunération en droit de la sécurité sociale des travailleurs salariés (2)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_420584.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2012
A.-V. Michaux et S. De Ridder rappellent que dans la pratique, on constate que l'O.N.S.S. se réfère à la définition légale de la rémunération telle qu'interprétée par ses instructions administratives aux employeurs. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°482, septembre 2012-2, p. 6)
![Le conseiller en prévention est-il tenu au secret professionnel ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_420585.webp)
Article : texte imprimé
Aurélie Roger, Auteur
| 2012
Pour répondre à la question, il faut distinguer trois types de conseillers en prévention : le conseiller en prévention-médecin du travail, le conseiller en prévention psychologue en charge de la prévention du harcèlement, et le conseiller en prévention dans le cadre de la loi sur le bien-être du 4 août 1996. (...
![L'intermédiaire en assurances et le contrat de mandat](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_420586.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Verdure, Auteur
| 2012
La souscription d'une police d'assurance peut s'avérer complexe. En effet, déterminer avec précision les besoins et trouver la compagnie qui offrira la meilleure protection au meilleur prix peut souvent relever d'une mission (presque) impossible. Afin de faciliter les recherches de la police adéquate, il est souvent recouru aux services d'intermédia...
![La formation continue des avocats](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_420589.webp)
Article : texte imprimé
François De Grave, Auteur
| 2012
L'Ordre des barreaux francophones et germanophones (O.B.F.G.) a rectifié son règlement relatif à la formation continue des avocats. Quelques corrections mineures ayant été apportées, le texte a fait l'objet d'une nouvelle publication. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°482, septembre 2012-2, p. 11)
L'article nous donne l'occasion d'en déc...
Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur
| 2012
L'article 219 du C.I.R. 1992, relatif à la cotisation distincte (I. soc.) a fait l'objet, en décembre 2010, d'un commentaire actualisé sous la forme d'une circulaire (Ci.RH.421/605.074) du 1er décembre 2010. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°482, septembre 2012-2, p. 13)
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Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur
| 2012
Créé en 2007, le tribunal d'application des peines est compétent pour toutes les décisions qui modifient de façon substantielle la nature de la peine, et notamment pour statuer sur l'octroi d'une libération conditionnelle au détenu condamné à une peine privative de liberté de trois ans et plus. (Extrait de Bulletin...
![La mise en gage d'actions d'une société](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_420592.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2012
Dans le cadre de son activité commerciale, l'entrepreneur aura souvent besoin de fonds. Les particuliers également peuvent avoir besoin de liquidités, par exemple pour faire une acquisition (maison, voiture, etc.). Ils se tourneront en général vers les banques. Or, en ces temps de crise financière, les établissements de crédit ...
![Sanction de l'absence d'affiche des horaires de travail à temps partiel : le législateur revoit sa copie…](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_420593.webp)
Article : texte imprimé
Nathalie Robert, Auteur
| 2012
Tout employeur qui occupe des travailleurs à temps partiel doit afficher leurs horaires de travail dans l'entreprise. À défaut, lesdits travailleurs sont présumés être occupés à temps plein (base sur laquelle seront calculées les cotisations de sécurité sociale). (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°482, septembre 2012-2, p. 16)
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 482 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 482-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |