Titre : | Vie du droit : Inventaire digressif des 1 000 renvois préjudiciels belges à la Cour de justice de l'Union européenne (2022) |
Auteurs : | Nicolas Cariat, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2022, Année 2022) |
Article en page(s) : | p. 213-215 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Belgique ; Cour de justice de l'Union européenne ; Droit (en général) ; Renvoi préjudiciel |
Résumé : |
"En janvier 2022, la Cour de justice a enregistré la millième affaire préjudicielle présentée par les juridictions belges. L'examen révèle la grande ouverture des juges belges au dialogue juridictionnel européen. Il permet également de dégager des enseignements quantitatifs sur la pratique du renvoi préjudiciel en Belgique au cours des cinquante-cinq dernières années." (Extrait du JDE n°289)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |