Titre : | Doctrine: De nouvelles obligations pour les prestataires de services liés aux crypto-monnaies : conséquences en matière d'obligations déclaratives et d'échange de renseignements financiers et en matière d'impôt des sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée (2022) |
Auteurs : | Olivier Willez, Auteur ; Aurélie Meledina, Auteur ; Charlotte Watteyne, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°6, juin 2022) |
Article en page(s) : | P.31-52 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Cryptomarché ; Cryptomonnaie ; Doctrine juridique ; Fiscalité ; Impôt des personnes physiques ; Service de renseignements |
Résumé : |
Introduction
Première partie - Analyse des nouvelles dispositions anti-blanchiment applicables aux prestataires de services lies aux monnaies virtuelles I. Champ d'application des nouvelles dispositions II. Définition de prestataires de services liés aux monnaies virtuelles établis en Belgique III. Conditions d'inscription auprès de la FSMA Deuxième partie - Conséquences en matière d'obligation de déclaration et d'échange de renseignements financiers I. Obligation de déclaration des comptes étrangers II. Echanges automatique de renseignements financiers - Développements de l'OCDE Troisième partie - Conséquences pour les prestataires de services liés aux monnaies virtuelles en matière d'impôt des sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée I. Conséquences en matière d'impôt des sociétés II. Conséquences en matière de taxe sur la valeur ajoutée Commentaire de la loi du 1er février 2022 modifiant la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces afin d'introduire des dispositions relatives au statut et au contrôle des prestataires de services d'échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales et des prestataires de services de portefeuilles de conservation et de l'arrêté royal du 8 février 2022 relatif au statut et au contrôle des prestataires de services d'échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales et des prestataires de services de portefeuilles de conservation. |
Note de contenu : |
Obligations des tiers (investigations et contrôle, impôts sur les revenus)
Cryptomonnaie, généralités Point de contact central des comptes et contrats financiers (PCC) (Banque nationale de Belgique) Prévention du blanchiment d'argent, généralités Répression du financement du terrorisme Etablissement stable du bénéficiaire (lieu des prestations de services entre assujettis à la T.V.A.) Opérations bancaires et financières (exemption T.V.A.) Revenus imposables (impôt des non-résidents), généralités Formulaire de déclaration à l'impôt des personnes physiques Assistance mutuelle entre Etats membres de l'UE (impôts sur les revenus) Etablissement stable (Convention modèle OCDE) Echange de renseignements (Convention modèle OCDE) Exonérations (T.V.A., réglementation européenne) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 6/2022 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |