Titre : | Non-marchand / Economie sociale, Dossier n°13 - 2012 - Les Fabriques d'église |
Auteurs : | Michel Davagle, Directeur de publication ; Jean-François Husson, Directeur de publication ; Jean-François Debuisson, Directeur de publication |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/10/2012 |
Année : | 2012 |
Format : | 204 p. / 21 cm |
Langues: | Français |
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Ajouter le résultat dans votre panier![Evolution de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence sur les fabriques d'église](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_419894.webp)
Article : texte imprimé
Paul Wynants, Auteur
| 2012
L'histoire des fabriques d'église du culte catholique est une alternance de périodes mouvementées et de phases de grande stabilité. Elle est profondément influencée par l'évolution des relations entre l'Eglise et l'Etat, à l'origine du premier des clivages qui structurent notre vie politique : l'affrontement entre cléricaux et anticléricaux. Comme c...
![Fabrique d'église et droit canonique](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_419895.webp)
Article : texte imprimé
Alphonse Borras, Auteur
| 2012
Dans cet article, l'auteur se propose de présenter brièvement ce qu'est la paroisse en droit canonique, d''évoquer l'évolution contemporaine de sa prise en charge ainsi que la place des différents Conseils paroissiaux, pour terminer par quelques considérations sur les vicissitudes actuelles de l'institution paroissiale et la question de pl...
![Les fabriques d'église, leur fonctionnement et leurs relations avec les pouvoirs publics](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_419896.webp)
Article : texte imprimé
Jean-François Husson, Auteur
| 2012
Le présent article présente rapidement le cadre dans lequel s'inscrivent les relations entre les fabriques d'églises et les pouvoirs publics avant d'en détailler le fonctionnement. Le propos se concentrera sur la régulation publique des fabriques d'église en Wallonie, à l'exception des fabriques d'églises cathédrales. La situation des autres communautés convict...
![La tutelle concernant les fabriques d'église](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_419897.webp)
Article : texte imprimé
Jean-François Husson, Auteur
| 2012
Le cadre général de la tutelle sera d'abord présenté, en soulignant le parallélisme avec une tutelle à laquelle sont soumises les communes et provinces. […]
La tutelle qui s'applique aux fabriques d'église s'applique également aux autres établissements chargés du temporel des cultes tandis qu'une tutelle propre s'applique aux établissements d'assistan...
![Brève comparaison entre le fonctionnement des établissements chargés de la gestion du temporel du culte à celui des ASBL](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_419898.webp)
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur ;
Jean-François Husson, Auteur
| 2012
Les établissements chargés de la gestion du temporel des six cultes reconnus et ceux chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues sont, à l'instar des ASBL, des structures auxquelles le législateur leur a conféré la personnalité juridique. Cependant les premiè...
![Tenue de la comptabilité des organismes laïques](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_419899.webp)
Article : texte imprimé
Benjamin Renzetti, Auteur
| 2012
L'article traite des règles de comptabilité applicables aux organisations laïques.
A la suite de la révision de l'article 181 de la Constitution en 1993, le bénéfice d'un financement public par les autorités civiles au même titre que les cultes reconnus a été octroyé par la loi du 21 juin 2002 relative au Conse...
![La comptabilité des fabriques d'église](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_419900.webp)
Article : texte imprimé
Fernand Maillard, Auteur
| 2012
[…] Les fabriques d'église sont soumises aux règles comptables applicables au secteur public. L'article aborde la tenue de la comptabilité, le travail de trésorier, le budget, la justification des recettes et dépenses et la conservation des documents.
![La gestion des fabriques d'église et les implications fiscales](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_419902.webp)
Article : texte imprimé
Bernard De Clippel, Auteur
| 2012
L'article examine la règlementation fiscale ayant trait aux fabriques d'église
![Le personnel des](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_419906.webp)
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2012
L'article examine le travail du personnel religieux, du personnel laïc, des volontaires et des artistes.
![Les aspects fiscaux liés au statut du personnel occupé par les fabriques d'église](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_419913.webp)
Article : texte imprimé
Bernard De Clippel, Auteur
| 2012
Les prestations des membres du clergé, des enfants de chœur, du sacristain, du trésorier, de l'organiste, du chantre et du personnel d'entretien sont-elles soumises au précompte professionnel ?
![La fabrique d'église : sa responsabilité et les assurances](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_419915.webp)
Article : texte imprimé
Hervé Debroux, Auteur
| 2012
Avant d'évoquer le thème de la responsabilité de la fabrique d'église et les assurances, l'article évoque […] la situation politique qui préfigurera la législation que la Région wallonne connaît aujourd'hui, que Bruxelles-capitale et la Communauté Germanophone ont partiellement modifiée et que la Communauté flamande a abrogée. (Non-marchand / Economie sociale, Dossier ...
![Le régime juridique des fabriques d'église en Région germanophone](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_419916.webp)
Article : texte imprimé
Isabelle Leclercq, Auteur
| 2012
Dès octobre 2005, la Communauté germanophone s'est dotée d'une commission pour la réforme de la législation des cultes. Très rapidement, une nouvelle législation a été mise en place. (Non-marchand / Economie sociale, Dossier n°13, 2012, p. 199)
Exemplaires (2)
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 NM 13/2012 | Empruntable sur demande | Disponible |
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