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Titre :
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Corr. Antwerpen (afd. Turnhout), 17/11/2020 (2022)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Rechtspraak Antwerpen Brussel Gent - RABG (Année 2022/1, 2022)
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Article en page(s) :
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P.472-474
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Langues:
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Néerlandais
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Sujets :
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IESN
Infraction (droit)
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Peine (droit)
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Rechtspraak
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Tribunal correctionnel
;
Vandalisme
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Résumé :
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Si les dommages infligés à une camionnette et à une boîte de livraison s'inscrivent dans un ensemble de violences verbales et physiques qu'un prévenu commet à l'encontre du conducteur de ce véhicule et du détenteur de cette boîte et qu'il existe donc bien un lien de causalité entre les violences à l'encontre de ce conducteur et les dommages causés à ces biens, l'article 528 du code pénal s'applique. (Extrait de RABG, 6/2022)
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Note de contenu :
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Infractions et leurs peines - Destructions et dégradations - Vandalisme - Destructions et dégradations des biens mobiliers d'autrui - Violences ou menaces1
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