Titre : | Doctrine: Réflexions sur l'article 5.162 de l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité. Entre équivalence des conditions et désir d'équité (2022) |
Auteurs : | Simon Bourg, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue générale de droit civil belge - RGDC (2022-6, juin 2022) |
Article en page(s) : | P.314-337 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Lien de causalité (droit) ; Responsabilité quasi-délictuelle |
Résumé : |
Introduction
§ 1. – Objet de la contribution § 2. – Le point sur l'équité : fonctions et balises méthodologiques Section 1 – L'appréciation du lien causal : de la théorie à la pratique § 1. – L'équivalence des conditions § 2. – Les méthodes officieuses de rupture du lien causal § 3. – Conclusion Section 2 – L'article 5.162 de l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité § 1. – Quelques réflexions de théorie du droit sur l'opportunité de la réforme § 2. - Modeste exégèse |
Note de contenu : |
Théorie de l'équivalence des conditions (responsabilité quasi-délictuelle)
Lien de causalité (responsabilité quasi-délictuelle), généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RGDC 2022-6 | Non empruntable | Exclu du prêt |