| Titre : | Cass. (2e ch.), 8 juin 2022 : Droit pénal (2022) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2022/II, 2022) |
| Article en page(s) : | p. 418-420 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Atteinte à la dignité (droit) ; Dol (droit) ; Droit pénal ; Jurisprudence (général) ; Sexisme |
| Résumé : |
"L'atteinte à la dignité n'est pas abandonnée à l'appréciation subjective de la victime ou de l'auteur du fait. Le critère est le respect du sentiment de dignité humaine tel qu'il est perçu à un moment donné par la conscience collective d'une société déterminée à une époque déterminée.
L'élément moral du délit de sexisme se définit par l'intention d'exprimer un mépris à l'égard d'une personne ou de la considérer comme inférieure en sachant que le geste ou le comportement est susceptible d'entraîner une atteinte grave à la dignité de cette personne. Cet élément ressortit au dol général et non au dol spécial." (Extrait du JT n°6904) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2022/II | Non empruntable | Exclu du prêt |
