Titre : | L'association et la poursuite d'un but désintéressé (2022) |
Auteurs : | Denis Dufour, Auteur ; Daria Likhatcheva, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Dossiers d'ASBL Actualités (Dossier n°25 (2022), 2022) |
Article en page(s) : | P.14-22 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Association sans but lucratif ; But désinteressé (société) ; Code des sociétés et associations ; Summa divisio (droit)Social Association sans but lucratif ; Code des sociétés et des associations ; Législation |
Résumé : | "Une des nouveautés de grande envergure du Code des sociétés et des associations (le « CSA ») réside dans la suppression pour les associations d'une des composantes de sa spécialité légale, telle qu'elle était consacrée dans la loi du 27 juin 1921, à savoir l'interdiction d'accomplir des activités commerciales ou industrielles, à tout le moins à titre principal. Si les activités commerciales à titre accessoire étaient permises sous l'empire de l'ancienne loi, elles ne manquaient pas de susciter des controverses et des questions qui restaient insolubles." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 ASBL 25 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | DOS-ASBL 25-22 | Non empruntable | Exclu du prêt |