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Résumé :
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L’article 301, § 4, de l’ancien Code civil permet au juge de limiter la durée de la pension alimentaire après divorce à une durée plus courte que celle du mariage, à la condition que l’on puisse raisonnablement supposer qu’au terme de cette durée plus courte, le créancier d’aliments dispose de suffisamment de revenus ou de facultés pour faire face seul à ses besoins. Ne justifie pas légalement sa décision le juge d’appel qui limite la durée de la pension après divorce à une période plus courte que celle du mariage parce qu’il estime qu’à ce moment-là, la dégradation économique subie par l’ex-épouse sera suffisamment compensée, sans avoir vérifié qu’au terme de cette période, elle pourrait disposer de suffisamment de revenus ou facultés pour faire face à ses besoins. (Extrait de Droit familial, 4/2021, p.920)
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