Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°478 - Juin 2012-2 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 30/06/2012 |
Année : | 2012 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Steve Gilson, Auteur
| 2012
On signalera un arrêt de la Cour du travail de Mons du 8 février 2012 concernant un joueur de football professionnel. Le contrat est un peu particulier puisqu'il s'agissait d'un contrat à durée déterminée avec une clause d'option de deux ans permettant de prolonger l'occupation pendant deux saisons supplémentaires. Le travail...
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2012
Le 28 avril 2011, différents députés, emmenés par M. Hans Bonte, déposent une proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le règlement collectif de dettes. Près d'un an plus tard, et sans que le Sénat n'ait exercé son droit d'évocation, la loi du 26 mars 2012 modifie le r...
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Céline Verbrouck, Auteur
| 2012
L'article analyse l'article 57quinquies de la 19 janvier 2012 qui permet aux CPAS de ne plus accorder une aide sociale aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et aux membres de leur famille. Il présente aussi la circulaire du 28 mars 2012 qui en précise les règles.
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Bénédicte Flamend, Auteur
| 2012
Le 6 avril 2012, a été publiée au Moniteur belge la loi-programme du 29 mars 2012 qui, en son titre 7, réglemente certains aspects de l'échange électronique d'informations entre les acteurs de la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale. (Bulletin social & juridique, n°478, Juin 2012-2, p. 4)
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Gauthier Mary, Auteur
| 2012
Afin de lutter plus efficacement contre la fraude sociale, la loi-programme du 29 mars 2012 prévoit une responsabilité solidaire des donneurs d'ordre, entrepreneurs et sous-traitants pour le paiement des cotisations, dettes fiscales et rémunérations. (Bulletin social & juridique, n°478, Juin 2012-2, p. 4)
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Steve Gilson, Auteur
| 2012
Un arrêt de la Cour du travail de Liège du 2 décembre 2011 mérite d'être signalé. Un travailleur sollicitait la reconnaissance d'une maladie professionnelle hors liste dont il soutenait qu'elle trouvait sa cause déterminante et directe dans l'exercice de sa profession, ce que contestait le Fonds des maladies professionnelles. (Bulletin social & juri...
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Simon Palate, Auteur
| 2012
La problématique de la succession des contrats à durée déterminée est fréquente en pratique, notamment dans le secteur non marchand et dans le secteur public, où la stabilité d'emploi semble tributaire des subventions allouées aux employeurs. Le principe inscrit à l'article 10 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux co...
Article : texte imprimé
Aurélie Roger, Auteur
| 2012
La Cour du travail de Mons a dû, dans un arrêt particulièrement bien motivé, se pencher sur l'intervention forcée en garantie qu'avait lancée un employeur envers son secrétariat social afin de le garantir de toute condamnation prononcée à son encontre en cas d'erreur commise dans "le contrat de tra...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2012
[…] de nombreux employeurs publics se posent fréquemment des questions sur leurs obligations particulières lors du licenciement de leur personnel contractuel. Steve Gilson, qui est avocat, maître de conférences invité à la Faculté de droit de l'UCL et chargé de cours à l'ICHEC, a accepté de faire le point ...
Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur
| 2012
La liberté d'expression est un droit fondamental et l'interdiction ou l'interruption d'un spectacle est toujours à éviter. Mais aucune liberté, même fondamentale, n'est absolue. Ainsi, le législateur a encadré cette liberté en instaurant certaines limites, dont celle de l'incitation à la haine, la violence ou la discrimination envers une ...
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Céline Payen, Auteur
| 2012
Les possibilités de dispenses d'introduire une déclaration à l'impôt des personnes physiques augmentent en 2012. La loi permet au Roi de dispenser certains contribuables de la déclaration à l'impôt des personnes physiques. (Bulletin social & juridique, n°478, Juin 2012-2, p. 12)
Article : texte imprimé
Martin Vanden Eynde, Auteur
| 2012
Parmi les récentes mesures visant une meilleure perception des impôts, on trouve une nouvelle obligation pour les notaires et les banques qui ne passe pas inaperçue. (Bulletin social & juridique, n°478, Juin 2012-2, p. 13)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2012
Même si le succès espéré n'est pas (encore) au rendez-vous, le phénomène du cloud computing connaît un essor sans précédent depuis quelques années. Ce nouveau mode d'utilisation de l'informatique n'est pas exempt de risques. Le contrat entre le fournisseur et l'utilisateur revêt donc une importance particulière pour les réduir...
Article : texte imprimé
Ann Fromont, Auteur
| 2012
Quels sont les mécanismes de protection des créations ? Les applications pratiques de la propriété intellectuelle sont en effet nombreuses et variées. Comment identifier le type de droit le plus adéquat ? (Bulletin social & juridique, n°478, Juin 2012-2, p. 16)
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 478 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 478-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |