| Titre : | Gent (1e k.) 7 oktober 2021 (2022) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin des assurances (419, juin 2022) |
| Article en page(s) : | P.213-218 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Assurances ; Rechtspraak ; Responsabilité ; Vice de la chose (droit) |
| Résumé : |
L’article 1384, alinéa 1er, du Code civil requiert que la chose considérée dans son ensemble présente une caractéristique anormale.
La caractéristique anormale de la chose ne peut être évaluée qu’en faisant une comparaison avec des choses de la même espèce et du même type afin de déterminer les conditions de la chose auxquelles la victime aurait pu normalement s’attendre. L’existence ou non du caractère anormal suppose une évaluation in concreto et a trait à l’élément qui est de nature à tromper la légitime confiance de l’utilisateur qui fait son shopping d’une manière normale. Lors de l’évaluation in concreto, la question de savoir si le vice était caché ou visible, si le gardien avait connaissance ou non du vice est dénuée de pertinence. L’origine du vice ne joue aucun rôle et il n’importe pas non plus de savoir si le vice revêt un caractère permanent ou est de nature passagère. Il convient de vérifier si la situation est de telle nature que la confiance légitime d’un client de magasin qui se comporte d’une manière normale dans le magasin est trompée. Dans un souci d’exhaustivité, la cour ajoute que la preuve d’un vice de la chose peut également être administrée par le comportement anormal de la chose, en l’occurrence la chute de 16 écrans de jardin en bois, si toute autre cause est exclue. (Extrait du Bulletin des assurances, 419, p.213) |
| Note de contenu : | Vice de la chose (responsabilité) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 419 | Non empruntable | Exclu du prêt |
