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Titre :
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Cass., 11/09/2020, C.19.0449.N (2022)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Rechtspraak Antwerpen Brussel Gent - RABG (Année 2022/2, 2022)
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Article en page(s) :
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P.501-503
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Langues:
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Néerlandais
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Sujets :
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IESN
Cour de cassation
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Droits réels
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Rechtspraak
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Servitude (droit)
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Résumé :
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Un droit de passage peut être acquis en tant que servitude d'utilité publique par un usage trentenaire continu et ininterrompu, public et non équivoque, par tout un chacun, aux fins de la circulation publique. Cet usage doit toutefois se faire aussi dans l'intention d'utiliser la bande de terrain comme telle. Une simple tolérance du propriétaire du terrain ne suffit pas. (extrait de RABG, 6/2022, p.501)
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Note de contenu :
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Droits réels - Servitudes - Autre - Servitudes d'utilité publique - Droit de mutation - Acquisition trentenaire - Usage continu, ininterrompu, public et non équivoque - Usage par quiconque à une telle fin - La simple tolérance du propriétaire ne suffit pas
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