Résumé :
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"La semaine dernière, l'Administration a publié une nouvelle FAQ sur l'exemption de la TVA, telle qu'elle a été réformée depuis le début de l'année, dans le domaine des prestations de soins médicaux dispensés par les praticiens d'une profession (para)médicale et des hôpitaux (circ. 2022/C/61 du 22 juin 2022; Fisconetplus). L'Administration avait déjà tenté de séparer le bon grain de l'ivraie (voyez sa circ. 2021/C/114 du 20 décembre 2021; Fisc., nr. 1730 , p. 10). Mais le champ d'application extrêmement nuancé de l'exemption l'a apparemment incitée à donner un grand nombre de précisions complémentaires." (Extrait du Fiscologue, 1752, 01.07.2022, p.3)
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