Titre : | Indemnités 'variables' : toujours indiquer le montant payé effectivement (2022) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1753, 08.07.2022) |
Article en page(s) : | p. 4-5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Employeur ; Facturation ; Indemnités variables |
Résumé : | "Désormais, les indemnités 'variables' de frais propres à l'employeur (ou à la société) doivent être renseignées sur les fiches individuelles. Selon l'Administration, l'exception accordée récemment par le ministre des Finances pour le cas où il ne s'agit que d'un remboursement des sommes que le travailleur salarié ou le dirigeant d'entreprise a 'avancées', ne s'applique que lorsque la facture a été établie au nom de l'employeur ou de la société (circ. 2022/C/62 du 29 juin 2022; Fisconetplus)." (Extrait du Fiscologue, 1753, 08.07.2022, p.4) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1753 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |