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Résumé :
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"La vente d'un 'bon à usages multiples' n'est pas soumise à la TVA. La TVA ne devient exigible que lorsque le bon est échangé contre l'achat d'un bien ou d'un service. Cela s'applique-t-il aussi au 'pass touristique' dont la durée de validité est limitée et la valeur d'échange élevée comparée au prix d'achat ? Ou s'agit-il plutôt d'un 'abonnement', sur lequel la TVA devient immédiatement exigible ? La Cour de justice s'est prononcée sur la question dernièrement (arrêt du 28 avril 2022, C-637/20, DSAB Destination Stockholm)." (Extrait du Fiscologue, 1753, 08.07.2022, p.10)
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