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Résumé :
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"Les articles 42, § 1er, alinéa 2, et 42bis de l'A.R. du 25 novembre 1991 insèrent un régime différent pour le droit aux allocations de chômage entre la catégorie des chômeurs par manque de travail pour cause économique, qui ne peuvent être dispensés de stage que sous des conditions limitées, et la catégorie des autres chômeurs temporaires, pour force majeure, vacances annuelles, accident technique ou intempéries, qui, sans ces conditions, sont dispensées de stage ; en tenant compte des caractéristiques qui sont communes aux chômeurs par manque de travail pour cause économique et aux autres chômeurs temporaires, pour force majeure, vacances annuelles, accident technique ou intempéries, l'arrêt attaqué qui décide que ces catégories sont comparables du point de vue de la lutte contre l'usage impropre du chômage temporaire fait une exacte application des articles 10 et 11 de la Constitution." (Extrait du JTT n°1429)
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