Titre : | Doctrine: Solutions mobilité : vers un verdissement accru (2022) |
Auteurs : | Christophe Broucke, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 7, Juillet 2022) |
Article en page(s) : | P.2-17 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Allocation de mobilité ; Budget mobilité ; Doctrine juridique ; Impôt des personnes physiques ; Mobilité ; Sécurité sociale |
Résumé : |
I. Allocation de mobilité ou Cash for car
II. Budget mobilité A. Les conditions d'existence du budget mobilité B. Les formalités du budget mobilité C. Le montant du budget mobilité D. Le budget mobilité & le droit du travail E. Le budget mobilité & la sécurité sociale F. Le budget mobilité & les impôts G. Le cumul du budget mobilité avec d'autres interventions H. La fin du budget mobilité |
Note de contenu : |
Budget mobilité (elément constitutif de la rémunération)
Budget mobilité (exonération impôt des personnes physiques) Budget mobilité (frais professionnels, impôt des personnes physiques) Allocation de mobilité (eléments constitutifs de la rémunération) Cotisation de solidarité sur l'allocation de mobilité (sécurité sociale) Cotisation spéciale sur le budget mobilité (sécurité sociale) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 7/2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |