| Titre : | Doctrine: Les heures de garde inactive sur le lieu du travail doivent-elles être considérées comme du temps de travail ? (2022) |
| Auteurs : | Michel Davagle, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Orientations (Numéro 7, Juillet 2022) |
| Article en page(s) : | P.18-31 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit du travail ; Garde (temps de) ; Jour de repos ; Repos compensatoire ; Temps de travail |
| Résumé : |
I. Quelques définitions préalables
A. La notion d'heure de travail B. La notion de régime d'équivalence C. La notion de garde inactive sur le lieu du travail II. Les heures de garde inactive sont-elles des heures de travail ? A. La réglementation européenne B. La loi du 16 mars 1971 C. La loi du 14 décembre 2000 III. La Directive 2003/88/CE autorise-t-elle l'instauration d'un système de neutralisation ou d'équivalence ? A. L'impossibilité pour les Etats membres de donner une autre définition du « temps de travail » et du « temps de repos » B. Est-il possible pour un Etat membre de quantifier autrement le temps de travail ? IV. Comment opérer une pondération du poids « salarial » d'une heure de travail ? A. Des heures de travail pourraient-elles ne pas être rémunérées ? B. Des heures de travail pourraient-elles être rémunérées différemment ? V. Le nœud gordien A. La tension engendrée par deux modes de calcul différent B. Comment briser ce nœud gordien ? VI. La situation des éducateurs d'internat de la Communauté française A. L'arrêté royal du 8 avril 1959 B. L'arrêt de la Cour constitutionnelle du 30 septembre 2021 C. Les « entourloupes » pour arriver à une telle situation |
| Note de contenu : |
Service de garde (temps de travail et de repos)
Activité de service (agents de l'Etat) Définition durée du travail Politique sociale européenne, généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 7/2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |
