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Résumé :
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L'article 132, § 1er, sous b), de la directive TVA prévoit une exonération de la TVA pour les soins hospitaliers et médicaux et les opérations qui leur sont étroitement liées, effectués par des organismes de droit public ou, dans des conditions sociales comparables à celles qui valent pour ces derniers, par des établissements hospitaliers, des centres de soins médicaux et de diagnostic et d'autres établissements de même nature dûment reconnus. En vertu de l'article 134 de la directive TVA, les livraisons de biens et les prestations de services sont exclues du bénéfice de cette exonération lorsqu'elles ne sont pas indispensables à l'accomplissement des opérations exonérées ou lorsqu'elles sont essentiellement destinées à procurer à l'organisme des recettes supplémentaires par la réalisation d'opérations effectuées en concurrence directe avec celles d'entreprises commerciales soumises à la TVA. (Extrait de JF, 4/2022, p.562)
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