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Titre :
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Trib. Liège, 28 juin 2021 (2022)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Jurisprudence Fiscale - FJF (2022/4, mei/mai 2022)
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Article en page(s) :
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P.571-572
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Avantage de toute nature
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Cotisation
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Imposition
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Jurisprudence (général)
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Résumé :
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L'administration considère que certains frais pris en charge par la société requérante constituent des avantages dans le chef des bénéficiaires, dès lors qu'ils résultent de la prise en charge par la société de frais privés propres aux dirigeants. En l'absence de fiches visées à l'article 57 CIR92, la cotisation spéciale de l'article 219 CIR92 s'applique pour l'exercice d'imposition 2015. (extrait de JF, 4/2022, p.571)
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Note de contenu :
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Tarif d'imposition - Cotisations distinctes - Cotisation distincte sur les sommes et charges non justifiées et les bénéfices dissimulés - Avantages de toute nature - Frais d'évaluation des parts sociales
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