Titre : | Notes d'observations: L’article 1390 du Code civil et la cohérence de la jurisprudence de la Cour de cassation (2022) |
Auteurs : | Jean-Louis Renchon, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue trimestrielle de droit familial (2021/II, 2021) |
Article en page(s) : | P.1067-1078 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Cour de cassation ; Droit matrimonial ; Notes de jurisprudence ; Régime matrimonial ; Séparation des biens |
Résumé : | Ce n’est pas la première fois que nous ferions apparaître dans une des livraisons de notre Revue la diversité des points de vue qui peuvent s’exprimer au sein de notre comité de rédaction, et il y a là assurément le gage non seulement de l’ouverture d’esprit qui préside à notre politique rédactionnelle mais aussi et surtout de notre fonctionnement démocratique dans une période agitée où d’aucuns, dans les débats politiques ou sur les réseaux sociaux, ont perdu tout sens quelconque de la noble notion du « dialogue ». (Extrait de Fam, 4/2022, p.1067) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 347.6 FAM 2021-2 | Non empruntable | Exclu du prêt |