Titre :
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Trib. fam. Hainaut, div. Mons (23e ch.), 30 janvier 2020 (2022)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue trimestrielle de droit familial (2021/II, 2021)
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Article en page(s) :
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P.1167-1181
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Divorce
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Jurisprudence (général)
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Mariage
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Obligations alimentaires (droit)
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Obligations parentales
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Résumé :
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Lorsqu’un enfant perçoit une forme de rémunération dans le cadre de sa formation – en l’espèce en moyenne 700 euros par mois – seule une partie de cette rémunération, à concurrence in casu de 350 euros par mois, devra être affectée à ses besoins personnels, ce qui réduira d’autant l’obligation alimentaire à charge de ses parents. (extrait de Fam, 4/2021, p.1167)
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Note de contenu :
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OBLIGATIONS ALIMENTAIRES — OBLIGATION PARENTALE D’ENTRETIEN — Budget de l’enfant — Revenus propres de l’enfant — MARIAGE — EFFETS — DEVOIR DE SECOURS — Principes — Comparaison des disponibles — DIVORCE — DIVORCE POUR DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE — EFFETS — EFFETS ENTRE ÉPOUX — PENSION APRÈS DIVORCE — Dégradation significative de la situation économique du bénéficiaire en raison du divorce — Circonstances particulières
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