Titre : | VVPRbis : pour 'l'ancien' capital de certaines sociétés aussi (2022) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1754, 12.08.2022) |
Article en page(s) : | p. 1-3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Capital minimum ; Fiscalité ; Précompte mobilier ; Régime Verminderde Voorheffing/Précompte Réduit bis ; Société (entreprise) |
Résumé : | "Si le ministre des Finances semblait tout récemment encore en refuser la possibilité, il accepte aujourd'hui que les sociétés qui ne devaient pas disposer d'un capital minimal aient désormais accès, avec leur 'ancien' capital, au précompte mobilier réduit dans le régime VVPRbis (Q.R., Chambre, 2021-2022, n° 55-087, p. 124)." (Extrait du Fiscologue, 1754, 12.08.2022, p.1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1754 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |