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Titre :
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Commentaire : Arrêt « HR Rail » : l'obligation de réaffecter le travailleur handicapé à un autre poste à titre d'aménagement raisonnable (CJUE,10 février 2022, aff. C-485/20) (2022)
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Auteurs :
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Jonathan de Wilde d'Estmael, Auteur ;
Lucas Schaffers, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2022, Année 2022)
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Article en page(s) :
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p. 276-280
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Aménagement raisonnable
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Discrimination (en droit)
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Droit (en général)
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Réaffectation (travail)
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Travailleur handicapé
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Résumé :
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"La directive 2000/78/CE assimile à une discrimination prohibée le fait pour l'employeur de refuser de mettre en place des aménagements raisonnables en faveur d'un travailleur en situation de handicap. Pour la première fois, dans l'arrêt commenté, la Cour de justice précise que les aménagements raisonnables ne sont pas limités à l'adaptation du poste du travailleur et que, lorsque celui-ci devient inapte à l'occuper, l'employeur peut parfois être contraint de lui proposer un autre poste vacant au sein de son entreprise. Les auteurs se demandent cependant comment concilier concrètement cette obligation de réaffectation avec le respect du principe de l'égal accès de tous les citoyens aux emplois publics (qui implique que ces emplois doivent en règle être attribués aux plus méritants), sauf à s'inscrire dans le cadre d'une action de discrimination positive." (Extrait du JDE n°290)
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