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Titre :
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Chronique : Droit social européen (2022)
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Auteurs :
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Mélanie Schmitt, Auteur ;
Nicolas Moizard, Auteur ;
Mathilde Frapard, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2022, Année 2022)
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Article en page(s) :
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p. 293-309
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Charte sociale européenne
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Conseil de l'Europe
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Droit social de l'Union européenne
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Droits sociaux
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Résumé :
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"Durant les douze derniers mois, le Comité européen des droits sociaux relève de nombreuses situations de non-conformité à la Charte sociale européenne en matière de droits à la santé, à la sécurité sociale et à la protection sociale et prolonge sa jurisprudence sur les graves atteintes aux droits sociaux des enfants migrants. Les initiatives législatives de l'Union européenne confirment la relance de la politique sociale visant à l'harmonisation des législations nationales dans des domaines non encore harmonisés. La Cour de justice de l'UE poursuit l'approfondissement de sa jurisprudence relative aux relations individuelles de travail, notamment en matière de discriminations et de temps de travail, mais sonne le glas du dialogue social européen légiférant." (Extrait du JDE n°290)
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