| Titre : | Chronique : Droit du climat et de l'environnement (2022) |
| Auteurs : | Delphine Misonne, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de droit européen - JDE (2022, Année 2022) |
| Article en page(s) : | p. 310-318 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit de l'environnement ; Droit du climat ; Protection de la nature ; Union européenne |
| Résumé : |
"La neutralité climatique est consacrée dans un acte législatif comme un objectif contraignant à l'échelle de l'Union d'ici à 2050. Pour 2030, l'Union doit réduire de moins 55 % ses gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990. La Cour confirme la possibilité pour les États membres de réglementer l'usage des biens à des fins de protection de l'environnement, sans incompatibilité avec les clauses de libre circulation qui concernent le stade de la mise sur le marché." (Extrait du JDE n°290)
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Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |
