Titre : | La taxation des prestations des pensions complémentaires du deuxième pilier : pas si simple ! (2022) |
Auteurs : | Bernard Mariscal, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°694, Juin 2022-2) |
Article en page(s) : | p. 7-10 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit fiscal ; Fiscalité ; Pension complémentaire ; TaxationSocial Fiscalité ; Pension complémentaire ; Taxation |
Résumé : | "Après la réforme apportée par la loi relative aux pensions complémentaires du 28 avril 2003, la matière des pensions complémentaires a été sérieusement remaniée par diverses lois. La matière de la taxation de prestations est notamment celle qui a subi le plus de bouleversements. Par ailleurs, de nouveaux produits de pensions ont vu le jour. C’est l’occasion pour nous de faire le point sur cette thématique complexe." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 694 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 694-22 | Non empruntable | Exclu du prêt |