Titre : | La réforme du droit des obligations : l’adoption du livre 5 et du nouveau droit des contrats (2022) |
Auteurs : | Samuel Pochet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°695, Juillet 2022) |
Article en page(s) : | p. 1 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit des contrats ; Droit des obligations ; RéformeSocial Contrat ; Code civil ; Droit des obligations ; Réforme |
Résumé : | "La réforme portant sur le droit civil, instaurant la dichotomie « ancien Code civil » et « nouveau Code civil », se poursuit. Le nouveau Code civil sera, dans sa version finale, subdivisé en plusieurs livres. Le livre 5 a été adopté le 21 avril 2022 par la Chambre des représentants. Il entrera en vigueur le 1 er janvier 2023." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 695 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 695-22 | Non empruntable | Exclu du prêt |