Titre : | Précisions quant au quatrième paquet énergétique en TVA (2022) |
Auteurs : | François Coutureau, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°695, Juillet 2022) |
Article en page(s) : | p. 13 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Energie en général ; Gouvernement fédéral ; Taxe sur la Valeur AjoutéeSocial Droit fiscal ; Énergie ; Gouvernement fédéral ; Taxe sur la valeur ajoutée |
Résumé : | "Le gouvernement avait pris, en mars de cette année, plusieurs mesures afin de limiter le coût énergétique des ménages. Une de ces mesures concernait l’installation de panneaux solaires photovoltaïques, de panneaux solaires thermiques, de chauffe-eaux solaires et de pompes à chaleur. Compte tenu de la complexité du sujet, l’administration vient de publier une liste de FAQ." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 695 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 695-22 | Non empruntable | Exclu du prêt |