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Résumé :
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"En 2021, la Commission des Normes Comptables publiait un projet d'avis adaptant son avis 2017/06 concernant la consolidation des groupes horizontaux (consortiums) à la nouvelle législation sur les sociétés et les associations. Les modifications proposées étaient très limitées. Nous ne pouvions donc y consacrer qu'un commentaire succinct (Bilan n° 856 du 15 septembre 2021, p. 6-7), tout en renvoyant presque entièrement à nos commentaires précédents concernant l'ancien avis 2017/06 (Bilan n° 754 du 15 janvier 2017, p. 1-4, pour l'ancien projet d'avis et Bilan n° 759 du 31 mars 2017, p. 7-8, pour l'ancien avis définitif). La Commission a maintenant publié son avis définitif [Avis 2022/09 du 1er juin 2022 - Consolidation d'un groupe horizontal (consortium)]. Là, c'est une autre paire de manches, car l'avis définitif comporte de nombreuses modifications par rapport au projet, et donc aussi par rapport à l'ancien avis 2017/06." (Extrait de Bilan, 877, 31.08.2022, p.1)
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