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Résumé :
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"Récemment, la Commission des Normes Comptables a publié un projet d'avis mettant à jour son avis 2009/15 relatif à l'apport de branche d'activité ou d'universalité de biens tel que défini dans les articles 12:9 à 12:11 du CSA (Projet d'avis du 22 juin 2022 - Traitement comptable de l'apport de branche d'activité ou d'universalité de biens entre sociétés). En 2010, nous avions commenté brièvement l'ancien avis 2009/15 dans notre chronique de droit comptable (S. VAN CROMBRUGGE, "Kroniek boekhoudrecht (mei 2009 - april 2010)", TRV, 2010, p. 316-317; voyez également le Fiscologue 2010, n° 1195, p. 5)." (Extrait de Bilan, 877, 31.08.2022, p.6)
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