| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°483 - Octobre 2012-1 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 29/10/2012 |
| Année : | 2012 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2012
La loi du 16 juillet 2012, entrée en vigueur le 13 août 2012, introduit de nouvelles dispositions en matière de production d'attestations en justice dans le Code judiciaire. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°483, octobre 2012-1, p. 1)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2012
La règle n'est désormais plus un secret pour personne : tout créancier, public ou privé, peut accorder une remise de dette totale ou partielle au requérant, et ce quelle que soit la nature de la dette, selon l'article 1675/10, § 3bis, du Code judiciaire. On ignore par contre généralement quelles sont les poli...
Article : texte imprimé
Anne-Sophie Spiette, Auteur
| 2012
Les problèmes liés à la pauvreté ayant toujours été considérés comme un problème majeur en Belgique, un service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale a été créé en juillet 1999. Ce service rédige un rapport bisannuel servant ensuite d'outil dans les futures décisions politiques. (Ex...
Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur
| 2012
Dans son avis du 17 juillet 2012, le Conseil national du travail (C.N.T.) a formulé plusieurs propositions d'amélioration de la législation. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°483, octobre 2012-1, p. 4)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2012
Le Moniteur belge du 11 septembre 2012 a publié une loi du 25 août 2012 modifiant le titre 13 de la loi-programme du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature de la relation de travail. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°483, octobre 2012-1, p. 4)
L'article nous présente quelques unes des nouveautés.
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2012
L'article évoque un arrêt de la Cour du travail de Mons du 20 avril 2012 en matière de contrat d'employé - représentant de commerce. Il étudie la question relative à la rémunération. La rémunération à laquelle le travailleur a droit à titre de contrepartie du travail relève, en principe, de l...
Article : texte imprimé
Aurélie Toussaint, Auteur
| 2012
Fedasil, confronté au problème de saturation du réseau, a adopté une instruction le 16 octobre 2009 visant à supprimer sur une base volontaire ce lieu obligatoire d'inscription, appelé également "code 207". (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°483, octobre 2012-1, p. 5)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2012
On signalera un très intéressant arrêt de la Cour du travail de Liège du 5 septembre 2012. Le travailleur avait été engagé par une société de transports intercommunaux en qualité de chauffeur de bus avant d'être licencié huit ans plus tard moyennant le paiement d'une indemnité compensatoire de préavis...
Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur
| 2012
Le principe d'audition préalable trouve à s'appliquer fréquemment dans le cadre des relations de travail statutaires ou contractuelles (au sein de la fonction publique), que ce soit au cours de celles-ci à l'occasion de l'adoption d'une mesure grave, voire disciplinaire, ou au moment d'envisager la rupture. Il n'est pas r...
Article : texte imprimé
2012
Présentation de la répartition de la population et de son évolution annuelle par commune pour la région de Bruxelles-capitale, région flamande et région wallonne.
Article : texte imprimé
Micael de Abreu Caldas, Auteur
| 2012
Les accidents thérapeutiques ont été depuis longtemps un problème reconnu par les praticiens du droit, de la médecine et des victimes de ces accidents. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°483, octobre 2012-1, p. 11)
Article : texte imprimé
Paul-Philippe Hick, Auteur
| 2012
Les rémunérations des travailleurs comprennent les avantages de toute nature obtenus en raison ou à l'occasion de l'exercice de l'activité professionnelle. Il existe toutefois dans le C.I.R. (Code des impôts sur les revenus) certaines dispositions qui permettent l'octroi "d'avantages sociaux" fiscalement intéressant. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n?...
Article : texte imprimé
Martin Vanden Eynde, Auteur
| 2012
Une nouvelle "disposition antiabus" a été insérée dans le Code des droits d'enregistrement et dans celui des droits de succession. Cette nouvelle disposition ne passa pas inaperçue dans la presse et secoua le monde des estate planners : resterait-il possible de faire du planning successoral ou faudrait-il mettre la clé...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2012
La question posée est de savoir qui est responsable en cas d'actes délictueux commis par un mineur placé sous statut de minorité prolongée.
Article : texte imprimé
François De Grave, Auteur
| 2012
Le gouvernement wallon a adopté, le 12 juillet 2012, un arrêté déterminant le montant des amendes administratives pouvant être infligées aux bailleurs qui donnent en location un logement déclaré inhabitable ou sans avoir obtenu le permis de location requis. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°483, octobre 2012-1, p. 14)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2012
L'article 5.3 du règlement Bruxelles I prévoit qu'une personne domiciliée sur le territoire d'un État membre peut être attraite, dans un autre État membre, en matière délictuelle ou quasi délictuelle, devant le tribunal du lieu où le fait dommageable s'est produit ou risque de se produire. Dans le cadre d'infractions...
Article : texte imprimé
Jean-Luc Vannieuwenhuyse, Auteur
| 2012
La Cour du travail de Bruxelles s'est prononcée sur les modalités d'exercice du droit au crédit-temps (réduction d'un cinquième). (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°483, octobre 2012-1, p. 16)
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur
| 2012
En 2009, la Belgique a mis son droit en conformité avec l'arrêt Koua Poirrez de la Cour européenne des droits de l'homme. Dorénavant, un étranger inscrit au registre de la population peut prétendre à des allocations aux personnes handicapées. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°483, octobre 2012-1, p. 16)
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 483 | Empruntable sur demande | Disponible |
