Titre : | Cadre fiscal des ELTIF complété par une extension de la renonciation au Pr.M. (2022) |
Auteurs : | Mathieu Protin, Auteur ; Olivier Hermand, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1756, 02.09.2022) |
Article en page(s) : | p. 3-5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Fonds d'investissements ; Fonds européens ; Précompte mobilier ; Renonciation (droit) ; Revenu mobilier |
Résumé : | "Par la loi du 21 janvier 2022, le législateur a créé un régime fiscal spécifique pour les "Fonds européens d'investissement à long terme" (European Long Term Investment Funds - ELTIF) en apportant des modifications au CIR 1992 (voyez Fisc., nr. 1734 , p. 10). L'AR du 5 juillet 2022 complète les mesures prises dans le CIR 1992 par une série de renonciations au précompte mobilier (Pr.M.) applicables aux ELTIF et à leurs investisseurs (MB, 15 juillet 2022; voyez en bref Fisc., nr. 1754 , p. 14)." (Extrait du Fiscologue, 1756, 02.09.2022, p.3) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1756 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |