| Titre : | Doctrine: Code civil et enjeux écologiques : le cas des choses communes (2022) |
| Auteurs : | Aurélien Hucq, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue générale de droit civil belge - RGDC (2022-7, septembre 2022) |
| Article en page(s) : | p.363-378 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Code civil ; Doctrine juridique ; Droit des biens ; Environnement |
| Résumé : |
Introduction
I. Le régime juridique des choses communes A. Une chose commune inappropriable B. Un usage commun « à tous » C. L'usage commun dans l'intérêt général et des générations futures D. Vers la reconnaissance d'un devoir de conservation ? E. Des lois particulières en règlent l'usage II. Les choses communes dans le système juridique belge A. La protection des choses communes en droit positif B. L'institution des choses communes en droit positif III. Quelques remarques pour ne pas conclure Annexe Proposition n° 1 : Garantir le caractère inappropriable de la chose commune Proposition n° 2 : Garantir l'usage commun Proposition n° 3 : Protéger la chose commune |
| Note de contenu : | Chose commune (classification des biens, droit des biens) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RGDC 2022-7 | Non empruntable | Exclu du prêt |
