Résumé :
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Dans le texte ci-dessous, quelques considérations sont consacrées à un aspect de la technique de cassation également important pour les juges des faits, à savoir la portée de la cassation en matière civile. Malgré l'apparente clarté et stabilité des formules utilisées par la Cour de cassation, il s'agit et demeure d'une matière quelque peu turbulente dans son application concrète. En particulier, deux aspects du problème de l'étendue du pourvoi en cassation sont examinés ci-après. Un premier aspect concerne la question de savoir quel est exactement le dispositif concerné par un moyen de pourvoi jugé fondé. Un deuxième aspect concerne la répartition des tâches entre la Cour de cassation et la juridiction de renvoi lors de la détermination de l'étendue du pourvoi. La question se pose de savoir si le système actuel est satisfaisant et à quoi pourrait ressembler une alternative. Ces considérations sont précédées d'un bref rappel des principes régissant la doctrine du champ de cassation, selon la jurisprudence actuelle de la Cour de cassation." (Extrait de RW 2022-2023/1)
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