| Titre : | La CNC a publié quatre avis relatifs à la dissolution et à la liquidation des sociétés et des A(I)SBL (2022) |
| Auteurs : | Jean Pierre Vincke, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°696, Août 2022) |
| Article en page(s) : | p. 14 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Code des sociétés et associations ; Commission des Normes Comptables ; Comptabilité ; Dissolution (société) ; Normes comptablesSocial Association internationale sans but lucratif ; Association sans but lucratif ; Code des sociétés et des associations ; Comptabilité ; Dissolution d'une société ; Liquidation d'une société ; Normes comptables |
| Résumé : | "Les quatre avis publiés par la Commission des normes comptables (ci-après, « CNC ») abordent tous divers aspects liés aux dissolutions et liquidations des sociétés et des associations. Avec le Code des sociétés et des associations (ci-après, « CSA »), les procédures applicables aux associations sont extrêmement proches de celles applicables aux sociétés. Néanmoins, comme il subsiste des différences, ces opérations ont fait l’objet de deux avis consacrés aux sociétés et de deux autres aux ASBL et AISBL." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 696 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 696-22 | Non empruntable | Exclu du prêt |
