Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°484 - Octobre 2012-2 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 12/11/2012 |
Année : | 2012 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
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Ajouter le résultat dans votre panier![Faux indépendants : nouveau départ pour la commission administrative de règlement de la relation de travail](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_422986.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2012
L'article traite de la section de ruling social de la commission administrative de la relation de travail.
![Le R.C.D. et… le droit à l'aide juridique de deuxième ligne et à l'assistance judiciaire](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_422987.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2012
Une personne impliquée dans une procédure de règlement collectif de dettes peut-elle prétendre à l'aide juridique de deuxième ligne (ou à l'assistance judiciaire) ? Le débat est récurrent et donne lieu à des interprétations diverses. Dans un jugement du 27 mars 2012, le Tribunal du travail de Nivelles, section de Nivelles, prend ...
![Titres-services : un nouveau seuil d'engagement des chercheurs d'emploi](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_422989.webp)
Article : texte imprimé
Stéphanie Adam, Auteur
| 2012
Un arrêté royal du 3 août 2012 instaure un seuil d'engagement de chercheurs d'emplois par les entreprises titres-services. Dorénavant, à partir du 17 août 2012, les entreprises de titres-services agréées doivent attribuer, par trimestre et au sein de chaque siège d'exploitation, 60 % des nouveaux emplois à des chômeurs complets indemnisés ou à des béné...
![Ecart salarial entre hommes et femmes](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_422990.webp)
Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur
| 2012
"À travail égal, salaire égal ! ". Depuis la grève des ouvrières de la FN entamée sur ce slogan le 16 février 1966 pour revendiquer l'égalité salariale, beaucoup d'étapes ont été franchies en ce sens, sans toutefois éradiquer la discrimination. L'écart salarial entre les hommes et femmes était encore de 22 % en 2009...
![La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_422992.webp)
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur
| 2012
Le 22 août dernier, a été publiée au Moniteur belge toute une série de modifications législatives constitutionnelles destinées à mettre fin aux problèmes causés par l'existence de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Celui-ci continuera d'exister, mais verra disparaître ses juridictions de première instance bilingues. Quelles en seront les conséquences pour les ...
![Réforme de la réglementation du chômage](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_422994.webp)
Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur
| 2012
En novembre 2012, le système des allocations de chômage connaîtra une réforme profonde. Une dégressivité accrue du montant des allocations est prévue. Voici quelques clés pour comprendre la réforme. (Extrait de Bulletin social et juridique, n°484, octobre 2012-2, p. 5)
![La règle non bis in idem et le cumul des sanctions administratives et pénales en assurance chômage](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_422996.webp)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2012
Il est admis que les sanctions administratives comminées par la législation sur l'assurance chômage ont une nature "pénale", de sorte que les chômeurs sanctionnés par l'O.N.Em. peuvent se prévaloir des protections propres aux sanctions répressives. Ils bénéficient en particulier du principe non bis in idem, qui inte...
![Télécom : changement depuis le 1er octobre !](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_422997.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2012
C'est durant les vacances d'été et sous la pression, voire les menaces de sanctions financières, de la Commission européenne que la loi "Télécom" a enfin été votée. Entrée en vigueur depuis le 1er octobre, l'article passe en revue les principales nouveautés. (Extrait de Bulletin social et juridique, n°484, octob...
![Leasing automobile en T.V.A. : prestations de services ou livraison de biens ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_422998.webp)
Article : texte imprimé
Céline Payen, Auteur
| 2012
La C.J.U.E. vient de se prononcer, sur question préjudicielle d'un tribunal bulgare, quant à la qualification de livraison de biens plutôt que de prestation de service, à donner à un leasing automobile. (Extrait de Bulletin social et juridique, n°484, octobre 2012-2, p. 12)
![Présomption générale de fraude de l'art. 54 C.I.R. 92 : contraire à la libre prestation de services](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_422999.webp)
Article : texte imprimé
Éric Van Brustem, Auteur
| 2012
Il existe une nette différenciation dans le régime des déductions des frais professionnels de l'impôt sur le revenu selon que le prestataire de services à qui lesdits frais sont versés réside ou pas dans un État membre dont la fiscalité est notablement plus avantageuse qu'en Belgique. (Extrait de Bulleti...
![La nouvelle loi sur les minicrédits](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_423000.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2012
La loi du 3 août 2012, rentrée en vigueur le 20 septembre 2012, reformule le montant maximum des frais qui peuvent être réclamés dans le cadre des minicrédits non régis par la loi relative au crédit à la consommation. Le but avéré de la nouvelle disposition est évidemment de lutter contre les...
![Le geste commercial](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_423003.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2012
Le terme est très souvent employé, qu'il s'agisse de s'attirer les bonnes grâces d'un client ou, au contraire, de prévenir ou de mettre fin à une contestation. Il est certain que la notion renvoie à une pratique qui a lieu dans le cadre des affaires, le plus souvent ent...
![Quelles sont les autorités tenues d'appliquer le principe audi alteram partem en cas de licenciement d'un de leurs travailleurs contractuels (suite) : exemples](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_423004.webp)
Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur
| 2012
L'article développe certains enseignements de la jurisprudence permettant d'illustrer le propos.
Exemplaires (2)
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