| Titre : | Doctrine: Les effets paradoxaux, exorbitants et multi-inconstitutionnels d'une disposition anti-abus (2022) |
| Auteurs : | Guy Kleynen, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°7, septembre 2022) |
| Article en page(s) : | P.18-28 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Anti-abus (fiscalité) ; Disposition anti-abus ; Doctrine juridique ; Droit fiscal |
| Résumé : |
I. Préambule
II. La ratio legis : une présomption irréfragable dénuée de tout fondement III. Le caractère spécifique ainsi que les effets exorbitants et irréfléchis de la mesure IV. Les principaux aspects inconstitutionnels des contraintes exorbitantes qui en découlent pour les sociétés V. Réflexion concernant l'obligation de traiter de façon identique les bénéfices identiques quelle que soit la façon dont ils sont découpés dans le temps VI. Trois autres aspects discriminatoires et incohérents VII. En conclusion |
| Note de contenu : |
Exercice d'imposition et période imposable (impôts sur les revenus), généralités
Impôt fédéral (Constitution) Egalité devant l'impôt (finances publiques) Choix de la voie la moins imposée et fraude fiscale, généralités Impôt des sociétés, généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 7/2022 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
