| Titre : | Doctrine: La nouvelle convention fiscale franco-belge : premiers commentaires et regards croisés de part et d'autre de la frontière (2022) |
| Auteurs : | Emilie Lecomte, Auteur ; Pierre Desenfans, Auteur ; Jasper Bossuyt, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°7, septembre 2022) |
| Article en page(s) : | P.41-48 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Belgique ; Doctrine juridique ; Double imposition ; Droit fiscal international belge ; France |
| Résumé : |
1. Introduction
2. L'application temporelle de la nouvelle convention 3. Les impôts visés par la nouvelle convention 4. Une nouvelle définition de la résidence 5. La nouvelle définition pour les établissements stables 6. Les revenus de biens immobiliers 7. Traitements des revenus passifs 7.1. Concernant les dividendes 7.2. Concernant les intérêts 7.3. Concernant les redevances 8. Imposition des plus-values immobilières 9. Imposition des gains de cession de titres 10. Rémunération des travailleurs 11. Rémunération de mandataires sociaux 12. Artistes et sportifs 13. Imposition sur la fortune 14. Élimination de la double imposition et suppression de la QFIE 15. Dispositifs anti-abus intégrés dans la convention |
| Note de contenu : | Convention préventive de double imposition Belgique - France |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 7/2022 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
