Titre : | Tribunal correctionnel Liège, division de Liège (15e chambre), 09/06/2022 (2022) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (n°27, 2 septembre 2022) |
Article en page(s) : | P.1210-1211 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Atteinte à la dignité (droit) ; Jurisprudence (général) ; Sexisme |
Résumé : | Le fait pour le prévenu d'injurier vulgairement une policière (« sale chienne, sale pute »), de refuser de lui adresser la parole au motif qu'il ne parle pas aux femmes et de lui interdire de parler à un homme comme lui manifeste un mépris à son égard en raison de son appartenance sexuelle, qui entraîne une atteinte grave à sa dignité. (Extrait de JLMB, 27/2022, p.1210) |
Note de contenu : |
Infractions diverses - Sexisme - Atteinte grave à la dignité - Propos méprisants en raison de l'appartenance sexuelle . |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB27/2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |