| Titre : | Les accidents du travail |
| Auteurs : | Luc Van Gossum, Auteur ; Noël Simar, Auteur ; Michel Strongylos, Auteur ; Géraldine Massart, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 9e édition |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2018 |
| Collection : | Droit social |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-7413-3 |
| Format : | 365 p. / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Accident du travail ; Accident sur le chemin du travail ; Allocations sociales ; Assujettissement ; Assurances ; Contrat d'assurance ; Contrôle ; Décès ; Droit social ; Frais ; Procédure judiciaire |
| Résumé : |
Lorsque le législateur en 1903 a investi la réparation du dommage né d’un accident du travail,il a résolument fait œuvre novatrice. En effet, les dispositions légales organisaient désormais un régime de réparation sans avoir égard à la responsabilité. En contrepartie, la réparation n’était que forfaitaire s’opposant ainsi à la réparation intégrale de droit commun. Un régime d’immunités au profit de l’employeur, du préposé et du mandataire était également mis en place.
Le régime initial s’est peu à peu consolidé jusque la loi du 10 avril 1971. Tant dans la loi de 1903 que dans la loi de 1971, il est remarquable de constater que les concepts de base ne reçoivent pas de définition stricte, laissant ainsi aux praticiens un large pouvoir d’appréciation dans les limites de l’objectif poursuivi par la loi. Dans la première partie de l’ouvrage, les auteurs ont voulu mettre à la disposition des acteurs de terrain un guide structuré, axé sur la pratique, basé sur les enseignements de la Cour de cassation et enrichi par les décisions des juridictions de fond. Pour chacun des chapitres, le lecteur trouvera également un relevé des principaux articles de doctrine. La seconde partie de l’ouvrage reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971 et les principaux arrêtés d’exécution. |
| Note de contenu : |
CHAPITRE 1. ENTREPRISES D’ASSURANCES
CHAPITRE 2. CONTRAT D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL CHAPITRE 3. ASSUJETTISSEMENT CHAPITRE 4. NOTION D’ACCIDENT DU TRAVAIL ET SON SYSTÈME PROBATOIRE CHAPITRE 5. ACCIDENT SUR LE CHEMIN DU TRAVAIL CHAPITRE 6. ACCIDENTS MORTELS CHAPITRE 7. RÉMUNÉRATION DE BASE CHAPITRE 8. INCAPACITÉ DE TRAVAIL CHAPITRE 9. RÉVISION, ALLOCATIONS COMPLÉMENTAIRES ET ALLOCATION SPÉCIALE CHAPITRE 10. FRAIS CHAPITRE 11. PROCÉDURES CHAPITRE 12. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES CHAPITRE 13. RECOURS CHAPITRE 14. CONTRÔLE |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _349 Droit social et du travail | Livre | 349.2 VAN ACC | Empruntable sur demande | Disponible |
