Résumé :
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Ces dernières années, les établissements de crédit européens ont été confrontés au problème des prêts non performants ou PNP. Cela a un impact sur la rentabilité des banques et exerce une pression sur de nombreuses ressources opérationnelles et financières. Pour relever ce défi, la directive n° 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits a été élaborée au niveau européen. La directive vise à permettre aux établissements de crédit de gérer leurs PNP en harmonisant (i) la possibilité de vendre à des tiers et (ii) les règles de gestion de ces crédits. Dans le même temps, la directive cherche à protéger les emprunteurs et à faire en sorte que les PNP ne soient transférés qu'à des acheteurs de crédit, ou gérés par des gestionnaires de crédit, qui disposent de l'expertise nécessaire. Les gestionnaires de crédit sont donc soumis à un nouveau statut d'autorisation. Les acheteurs de crédit ne doivent pas nécessairement obtenir une licence mais ils sont soumis à certaines obligations minimales. (Extrait de RDC, 2/2022, p.148)
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